Conditions générales d'utilisation
Qui peut utiliser Amorcia, ce qui est attendu, ce qui est interdit, et qui répond de quoi. Aucune collecte n'est ouverte : les conditions financières viendront à part.
Dernière mise à jour :
1.Ce que couvre ce document
Ces conditions régissent l'utilisation du site amorcia.com et des services qui y sont accessibles. Créer un compte vaut acceptation.
Aucune collecte de fonds n'est ouverte à ce jour.Les conditions financières, frais, séquestre, remboursements et versements, feront l'objet d'un document distinct publié avant l'ouverture des campagnes. Rien de ce qui suit ne constitue un engagement financier.
2.Qui peut créer un compte
L'inscription est ouverte à toute personne majeure, ou à une personne morale représentée par une personne habilitée.
- Un compte est personnel : il ne se prête ni ne se cède.
- Les informations fournies doivent être exactes. Un porteur de projet qui se présente sous une fausse identité trompe des personnes qui engagent leur argent.
- Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. La double authentification par code e-mail est disponible sur tous les comptes, et fortement recommandée aux porteurs.
3.Les quatre rôles, et ce qu'ils impliquent
Amorcia distingue quatre rôles, choisis à l'inscription et modifiables ensuite. Chacun ouvre des droits différents et engage différemment.
- Contributeur : suit et soutient des projets, commente.
- Porteur de projet: crée et gère des campagnes, s'engage sur des jalons et rend compte de leur réalisation.
- Mentor : accompagne des porteurs. Le mentorat est un engagement de moyens, jamais de résultat.
- Institution: agit au nom d'une organisation, dont elle doit avoir le pouvoir d'engager.
4.Les règles applicables aux projets
Tout projet est soumis à modération avant publication. Ce n'est pas une formalité : c'est ce qui distingue une plateforme d'un panneau d'affichage.
- Le porteur garantit détenir les droits sur les textes, images et vidéos qu'il publie.
- Les jalons annoncés engagent leur auteur. Un jalon déclaré atteint doit pouvoir être prouvé.
- Amorcia peut refuser, suspendre ou retirer un projet trompeur, illégal, contraire à ces conditions, ou dont le porteur ne répond plus. Le motif est toujours communiqué.
- Un projet publié reste la propriété de son porteur. Amorcia ne revendique aucun droit dessus, au-delà de l'autorisation de l'afficher et d'en faire la promotion sur la plateforme.
5.Ce qui est interdit
La liste qui suit n'est pas exhaustive, mais elle couvre ce qui entraîne une suspension immédiate.
- Usurper une identité, une organisation ou une affiliation.
- Présenter un projet dont la description ne correspond pas à la réalité, ou dissimuler un élément qu'un contributeur raisonnable voudrait connaître.
- Publier des contenus haineux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée d'un tiers.
- Collecter des données d'autres utilisateurs, automatiser l'accès au site, ou chercher à contourner ses protections.
- Utiliser la plateforme pour une activité illégale dans le pays du porteur ou dans celui des contributeurs visés.
6.Qui répond de quoi
Amorcia est un intermédiaire technique. Nous ne portons pas les projets, nous ne garantissons ni leur réussite, ni la véracité de ce que leurs porteurs annoncent.
Ce que nous prenons à notre charge : la disponibilité raisonnable du service, la sécurité des comptes et des données, la modération des projets avant publication, et le traitement des signalements.
Ce que nous ne pouvons pas garantir : qu'un projet aboutisse, qu'un porteur tienne ses engagements, ou qu'une contrepartie annoncée soit livrée. La modération réduit ce risque, elle ne le supprime pas. Lisez les projets avant de les soutenir.
7.Signaler un abus
Tout contenu peut être signalé, depuis la page qui le porte ou par e-mail à [email protected]. Un signalement est examiné par une personne, jamais par un automate seul, et son auteur est informé de la suite donnée.
8.Fermer son compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis votre profil, sans justification. Les modalités exactes, effacement complet ou anonymisation selon ce que votre compte a laissé derrière lui, sont décrites dans la politique de confidentialité. Amorcia peut de son côté fermer un compte en cas de manquement grave à ces conditions, après information de l'intéressé.
9.Droit applicable et évolutions
Ces conditions peuvent évoluer. Toute modification substantielle sera annoncée sur cette page et, si elle vous concerne, par e-mail. Le droit applicable et la juridiction compétente seront précisés à la constitution de la structure éditrice, information qui figurera dans les mentions légales.
Une question sur cette page ? Écrivez-nous